Les conditions générales de vente lient le client à 37DEUX pendant toute la durée d’utilisation des catalogues Cadeaux et Voyages dans le cadre de challenges, campagnes de stimulation, fidélisation, ou parrainage. Tout client de 37DEUX déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après. Tout client de 37DEUX est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé commande. Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion aux conditions générales de vente et au rappel des points clefs d’utilisation et leur acceptation sans réserves.
Dès réception de la commande, émise par le client ou l’un de ses bénéficiaires, 37DEUX procède à son enregistrement. A partir de ce moment, elle ne peut plus être annulée. Les cadeaux et voyages proposés ne sont en aucun cas échangeables, remplaçables ou remboursables en espèces aux bénéficiaires qui en feraient la demande. 37DEUX ne saurait en aucun cas être tenu responsable des incompréhensions et malentendus qui pourraient survenir lors de l’utilisation des Catalogues Cadeaux et Voyages par les bénéficiaires à propos de la nature ou de la valeur des produits proposés.
Les textes et visuels sont fournis par les fabricants, 37DEUX ne peut pas être tenue responsable de modifications qui interviendraient sans préavis de leur part.
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Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant en écrivant à : 37DEUX PARC ACTILONNE ALLEE ALAIN GAUTIER 85340 OLONNE SUR MER. Les informations que le client aura fournies donnent lieu à collecte et à traitement automatisé. Leur utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. 37DEUX transmettra au client une copie du récépissé des déclarations CNIL qu’elle a effectuées rendues nécessaires à la fourniture de prestation.
Tous litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation d'un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de LA ROCHE SUR YON (85) Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les conditions générales de vente de 37DEUX alors en vigueur.
Le présent site est la propriété de 37DEUX. 37DEUX Société à responsabilité limitée au capital social de 40 000 Euros, ayant son siège social à OLONNE SUR MER (85340), Parc Actilonne-Allée Alain Gautier, immatriculée sous le numéro 449642297 RCS LA ROCHE SUR YON. 37DEUX VOYAGES Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 Euros, ayant son siège social à OLONNE SUR MER (85340), Parc Actilonne-Allée Alain Gautier, immatriculée sous le numéro 449882488 RCS LA ROCHE SUR YON. N° d’immatriculation agence de voyages IM085110020. 37DEUX et 37DEUX VOYAGES sont des sociétés du GROUPE 37DEUX, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 € dont le siège social est sis à OLONNE SUR MER (85340), Parc Actilonne - Allée Alain Gautier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 751 809 765,
Pour toute demande de renseignements sur un produit du catalogue, pour un SAV ou retour ou sur le fonctionnement du catalogue, vous pouvez contacter le Service Relations Clientèle (Hotline) Par téléphone : 02 51 23 00 06 – Mentionnez « Programme Fidélite CSO » Disponibilités : du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Par Email : hotline@37deux.com – Mentionnez dans l’objet de votre message «Programme Fidélité CSO »
Un complément monétaire pourra être rajouté pour l’obtention d’un cadeau.
Pour plus de détails, merci de bien vouloir vous référer aux conditions générales d’utilisation décrites dans le catalogue Cadeaux. Il s’agit ici d’en rappeler les éléments clés.
IMPORTANT :
Compte tenu de la variété des cadeaux proposés, une commande portant sur différents articles peut faire l’objet de plusieurs livraisons par des modes de transport différents • Aucune réclamation relative à la livraison des cadeaux (non-réception, erreur de la commande, demande de preuve de livraison) au-delà d’un délai de deux mois (vingt deux jours ouvrés) après la date de réception de la commande par son bénéficiaire ne sera prise en compte par nos services. • Faute de réserves motivées et caractérisées émises lors de la livraison, en présence du livreur, par le bénéficiaire du cadeau sur le bon de transport et par lettre recommandée avec accusé de réception sous 72 heures, la livraison sera réputée conforme et l'article en bon état. • Les millésimes de vins ne sont pas contractuels. 37DEUX ne peut être tenue responsable d’un changement d’année après épuisement du précédent millésime. Nos fournisseurs se réservent donc le droit, sans avis de leur part, de livrer un autre millésime de qualité équivalente. • Les délais de livraison peuvent varier de 4 jours à 5 semaines, sous réserve de disponibilité des stocks. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le bénéficiaire, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Compte tenu de l’évolution rapide des collections des produits des univers du catalogue cadeaux, les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification, le bénéficiaire en serait avisé lors de sa commande.
Dans le cas où certains articles commandés ne seraient plus disponibles chez nos fournisseurs ou en rupture prolongée, la responsabilité de 37DEUX ne saurait être engagée et donner lieu à la résolution de la vente ou à des dommages et intérêts. En cas d’indisponibilité définitive, plusieurs cas de figure : • la commande sera annulée et les points seront recrédités, 37DEUX ayant, en la matière, une obligation de moyens et non de résultat.
Les cadeaux proposés par 37DEUX sont couverts par les garanties proposées par les fabricants. La durée et les conditions (type de prise en charge : pièces et/ou main d’œuvre et/ou déplacement etc.…) de cette garantie sont variables selon les produits concernés. Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client ou le bénéficiaire en cas de mauvais usage des produits et est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement.
Aucun produit livré réputé conforme ne sera repris ou échangé. Dans le cas d’une erreur dans la livraison des produits, l’échange est conditionné par la restitution du produit livré en état et impérativement dans son emballage d’origine en état. Pour les cadeaux retournés à l’expéditeur, c’est-à-dire non réclamés à La Poste, ne pouvant être livrés pour raison d’adresse incomplète ou incorrecte, bénéficiaire injoignable, ou les cadeaux refusés, 37DEUX se verra dans l’obligation de refacturer au client les frais de retour/reprise et réexpédition y afférant.
Les voyages proposés dans ce catalogue sont soumis aux réglementations générales en matière de voyages. Nos conditions de réservation sont désormais soumises au Code du Tourisme. Les prestations ou informations sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans que 37deux voyages, ait à en informer les bénéficiaires de ces séjours avant leur demande de réservation. Le cas échéant, des prestations équivalentes seront proposées en remplacement. Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation d’un voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. Certains départs pour des circuits ou croisières sont soumis à un nombre minimum de participants. Si le nombre de participants n'est pas atteint 21 jours avant la date départ, 37DEUX VOYAGES, se réserve le droit d'annuler la réservation, dans ce cas 37DEUX VOYAGES s'engage à proposer un autre voyage ou des dates de remplacement. 37DEUX VOYAGES ne saurait être tenu responsable de toute modification occasionnelle ou définitive du programme d'un voyage figurant dans le catalogue Voyages ou du fait qu'une destination soit complète à la période choisie par le bénéficiaire.
Pour plus de détails, merci de bien vouloir vous référer aux conditions générales de ventes et aux conditions générales et de réservation 37DEUX voyages. Il s’agit ici d’en rappeler les éléments clés. • Les documents de voyages sont expédiés aux bénéficiaires par courrier 10 jours avant leur date de départ. • Afin de traiter dans les meilleures conditions les demandes des bénéficiaires, un délai de 6 semaines minimum est nécessaire entre la date de réservation et la date de départ du voyage.
Toute réclamation de défaillance doit être signalée à 37deux voyages, par lettre recommandée avec avis réception, dans le mois suivant le retour du bénéficiaire de son voyage, accompagnée des pièces justificatives. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.
Le programme de fidélité « LE CERCLE DAIKIN » est organisé par la société Daikin Airconditioning France SAS située dans la Zone d’Activité du petit Nanterre – 31 rue des Hautes Pâtures – Le Narval Bâtiment B – 97737 Nanterre Cedex. Ce programme de fidélité est réservé aux installateurs professionnels domiciliés en France effectuant leurs achats de matériels Daikin auprès de points de ventes du négoce implantés en France métropolitaine.
« Daikin » : société Daikin Airconditioning France, SAS, dont le Siège Social est situé ZA
du Petit Nanterre, 31 rue des Hautes Pâtures, 92737 Nanterre cedex
« Le Cercle DAIKIN » : Programme de fidélité de Daikin France à destination des sociétés
d’installation professionnelles domiciliées en France effectuant leurs achats de matériels
Daikin auprès des points de vente du négoce implantés en France métropolitaine.
« Installateurs » : signifie les sociétés d’installation professionnelles domiciliées en
France et effectuant leurs achats de matériels Daikin auprès de points de vente du négoce
implantés en France Métropolitaine.
« Points » : gains obtenus en contrepartie de la preuve d’achat de matériels Daikin,
formations Daikin auprès des points de vente du négoce. Il est également possible d’obtenir
des points en participant à des formations directement auprès de Daikin France. Ces
formations sont disponibles sur Le Cercle.
Statut « Membre » : Statut acquis par l’installateur au moment de son inscription au Club de
fidélité Le Cercle DAIKIN
Statut « VIP » : Statut acquis par l’installateur inscrit au Cercle Daikin à partir de 500
points.
Statut « Ambassadeur» : Statut acquis par l’installateur inscrit au Cercle Daikin à partir
de 1 000 points.
Le présent programme de fidélité débutera le 1er janvier 2021 pour s’achever le 31 décembre
2022.
Les points cumulables pour acheter les cadeaux sont remis à 0 au plus tard le 31 décembre
2022.
En revanche, les points statuts sont remis à 0 le 31/12/2021.
Les installateurs inscrits au Cercle Daikin ne peuvent pas cumuler avec une appartenance à
un autre Club Daikin (Daikin Elite par ex.) et vice versa.
DAIKIN se réserve toutefois le droit à tout moment de notifier à l’installateur la fin de sa
participation, en cas de fausse déclaration.
A l’issue de ces vérifications, si des manquements, fraudes, malversations, atteintes à
l’image et à la réputation de Daikin sont observés au cours du programme de fidélité, Daikin
se réserve le droit de suspendre et/ou fermer les codes d’accès de l’installateur fautif, ce
qui entrainera de facto l’arrêt de sa participation au présent programme de fidélité.
3.1 - La liste des produits/ formations concernés par le programme de fidélité sont les
suivants :
Monosplits Daikin RX (unité extérieure uniquement)
Multi-Splits Daikin 2MXS /3MXS/ 4MXS/5MXS (unité extérieure uniquement)
Chaudières sol
Chaudières murales
Chauffe-eau thermodynamique
Pompes à chaleur Daikin Altherma basse température (unité extérieure uniquement)
Pompes à chaleur Daikin Altherma moyenne température (unité extérieure uniquement)
Pompes à chaleur Daikin Altherma haute température (unité extérieure uniquement)
Pompes à chaleur Daikin Altherma Hybride (unité extérieure uniquement)
VRV Daikin (unité extérieure uniquement)
Sky Air (unité extérieure uniquement)
Panneaux solaires
Formation Daikin dispensées par Daikin France dans l’un de ses centres de formation
3.2 - DAIKIN se réserve le droit de modifier (ajout et/ou suppression), à tout moment, les produits/formations concernés par ce programme de fidélité. Dans tous les cas, DAIKIN adressera une communication aux participants les informant soit du retrait d’un produit/formation du programme de fidélité soit des modalités d’acquisition des points applicables à un nouveau produit/ nouvelle formation intégré(e) au programme de fidélité.
4.1 - Des points seront attribués aux installateurs inscrits au Cercle en contrepartie de l’achat de produit(s)/formation(s) parmi les produits cités à l’article 3. Ces points permettent également d’accéder à un statut.
4.2- L’attribution de points à l’installateur débutera le 01/01/2021.
Une remise à zéro du cumul de points sera effectuée le 31/12/2022.
4.3 - Seront comptés les points correspondants aux achats prouvés par la production de factures justificatives reçues par l’installateur de la part de son point de vente négoce dont la date est égale ou postérieure à sa date d’inscription au Cercle Daikin. La date de la facture doit être postérieur à la date d’inscription au programme Le Cercle. L’installateur a 6 mois après la date de la facture pour déclarer sa facture.
4.4. - Seuls seront comptabilisés les points de matériels/formations achetés auprès de points de vente du négoce implantés en France métropolitaine.
4.5- DAIKIN attribue des points comme suit :
Monosplit Daikin RX : 10 points
Multi-split 2MXS : 20 points
Multi-split 3MXS : 30 points
Multi-split 4MXS : 40 points
Multi-split 5MXS : 50 points
Chaudière sol : 40 points
Chaudière murale : 20 points
Chauffe-eau thermodynamique : 30 points
Pompe à chaleur Daikin Altherma Basse température : 40 points
Pompe à chaleur Daikin Altherma Moyenne température : 40 points
Pompe à chaleur Daikin Altherma Haute température : 50 points
Pompe à chaleur Daikin Altherma Hybride : 40 points
VRV Daikin : 70 points
Sky Air : 20 points
Panneau solaire : 10 points
Formation Daikin : 20 points
4.6 - Chaque installateur doit vérifier que les points ont bien été crédités sur son compte en se connectant à la plateforme internet lecercledaikin.fr. Mise à sa disposition ou en contactant la hotline dédiée au Cercle Daikin.
4.7 - Daikin se réserve le droit de débiter le compte de tout installateur qui aurait acquis des points de façon indue.
5.1 A l’inscription les utilisateurs ont le statut « Membre ».
Les statuts seront mis à jour dès l’atteinte d’un des seuils statuts (VIP : 500 points et
Ambassadeur : 1000 points) pendant l’année 2021.
Le statut atteint durant l’année 2021 sera conservé en 2022.
Afin de maintenir son statut pour l’année suivante, les points acquis en 2022 devront
atteindre au minimum le seuil requis du statut concerné.
Les différents niveaux de statuts sont les suivants :
• Statut « Membre » : Statut acquis par l’installateur au moment de son inscription au Club
de fidélité Le Cercle DAIKIN
• Statut « VIP » : Statut acquis par l’installateur inscrit au Cercle Daikin à partir de 500
points.
• Statut « Ambassadeur» : Statut acquis par l’installateur inscrit au Cercle Daikin à partir
de 1000 points.
5.2 Exemples :
Exemple 1 pour garder son statut VIP:
Si l’utilisateur a atteint le statut VIP durant l’année 2021 (car il a atteint 500 points),
alors il garde son statut VIP en 2022. Afin de le conserver en 2023, il devra au minimum
atteindre 500 nouveaux points durant l’année 2022. Dans le cas contraire, il repassera en
statut Membre.
Exemple 2 pour garder son statut Ambassadeur :
Si l’utilisateur a atteint le statut Ambassadeur durant l’année 2021 (car il a atteint 1000
points), alors il garde donc son statut Ambassadeur en 2022. Afin de le conserver en 2023,
il devra au minimum atteindre 1000 nouveaux points durant l’année 2022. Dans le cas
contraire, il repassera en statut VIP s’il a cumulé au minimum 500 points ou membre si
inférieur à 500 points.
5.3 Les avantages par statut sont les suivants :
| Inscription | 500 points | 1000 points | |
|---|---|---|---|
| Statut | Membre | VIP | Embassadeur |
| Accès sur la plateforme |
|
|
|
| Bonus Daikin |
|
|
|
6.1- L’installateur devra déclarer ses achats de produits / formations DAIKIN sur la plateforme lecercledaikin.fr.
6.2- Pour s’assurer de l’exactitude de sa déclaration d’achat, l’installateur devra joindre une photo ou un scan de la preuve d’achat (facture d’achat auprès de son point de vente négoce).
6.3- Après validation par le prestataire des achats déclarés, le compte de l’installateur sera crédité selon la règle définie dans l’article 4.
6.4- Pour que la déclaration soit prise en compte et validée, l’installateur devra veiller à
ce que les informations suivantes soient lisibles sur sa preuve d’achat :
- Les coordonnées du point de vente négoce ayant émis la facture
- Le numéro de facture
- La date d’émission de facture
- Le nom de l’installateur
- Les coordonnées de l’installateur
- La référence des produits/formations Daikin
- La dénomination des produits/formations
- Le prix de vente (pouvant être effacé/masqué à la convenance de l’installateur)
6.5- A défaut de lisibilité, la preuve d’achat sera refusée par Daikin et les points ne seront pas crédités.
6.6- Daikin fera son possible pour fournir avec précision le crédit points. Toutefois, l’installateur est tenu de conserver les documents nécessaires (factures d’achat) qui doivent être fournis pour obtenir un crédit rétroactif.
En sus des points crédités sur le compte « Le Cercle DAIKIN » de l’installateur dans les
conditions visées à l’article 4, chaque installateur pourra bénéficier d’un bonus de points
dès lors que son solde personnel atteint 500 points cumulés (statut VIP).
Tous les points acquis au-delà de 500 points cumulés seront majorés de 10%. Les
installateurs concernés en seront avertis par mail, l’information sera également présente
sur le site lecercledaikin.fr
8.1 - Les booster produits
Des opérations ponctuelles pourront par ailleurs être organisées par DAIKIN tout au long du
programme de fidélité. Ces opérations ont pour finalité de permettre aux installateurs
d’acquérir plus rapidement des points.
Une communication sera adressée aux installateurs afin de les informer :
- De la mise en place de l’opération
- De la durée de l’opération (date de début et de fin)
- Des règles applicables à cette opération
Les installateurs recevront par mail les dites communications.
9.1 - A partir du premier déclaratif d’achat, les installateurs pourront transformer leurs
points en cadeaux sous réserve de disposer du nombre suffisant de points (choix dans le
catalogue « Objets Daikin » ou dans le catalogue « Shopping ou Evasion ». L’installateur
peut consommer ses points au fur et à mesure du programme et les échanger contre le (ou les)
cadeaux de son choix, en respectant à chaque commande un minimum de consommation de 2 points
(palier le plus petit).
Il peut également décider de les cumuler tout au long du programme de fidélité afin
d’accéder aux cadeaux plus importants dans la limite de validité de points (31/12/2022).
9.2 - Pour consommer ses points, l’installateur consulte le catalogue cadeaux disponible en
ligne sur la plateforme lecercledaikin.fr et choisit, à concurrence du nombre de point dont
il dispose (et qui figurent sur son compte utilisateur) son (ses) cadeau(x) directement en
ligne.
Une fois que l’installateur a ajouté à son panier le ou les article(s) qu’il souhaite
commander, il a la possibilité de modifier son adresse de livraison et de confirmer sa
commande. À tout moment et sur toutes les pages du catalogue, l’installateur peut consulter
les articles qu’il a ajoutés dans son panier.
9.3 - La remise à zéro des compteurs de points interviendra au 31 décembre 2022. Les points
devront être consommés avant ce terme, faute de quoi ils seront perdus.
Lors d’une commande, l’installateur est déjà identifié, le prestataire sait donc déjà à
quelle adresse email il doit envoyer la (les) confirmation(s) de commande(s) et à quelle(s)
adresse(s) postale(s) envoyer le (les) colis. Cependant, l’installateur peut modifier
l’adresse de livraison à cette étape.
Lors de la confirmation, simultanément :
- L’installateur reçoit un email récapitulatif de sa commande
- Le service logistique du prestataire reçoit un email de préparation
- La commande est préparée et expédiée
Une hotline est mise à disposition des installateurs du lundi et vendredi de 9h à 12h et de
14h à 17h, par téléphone au 02.51.23.26.07 en mentionnant l’opération « Le Cercle DAIKIN »
ou par email : contact@lecercledaikin.fr
Chaque partenaire s’engage à garder confidentielles les informations relatives à ce programme de fidélité « Le Cercle DAIKIN ».
La participation à ce programme de fidélité implique l’acceptation des présentes règles,
sans possibilité de porter réclamation, les résultats ne pouvant donner lieu à
contestation.
Le 1er mail envoyé à l’installateur invite celui-ci soit à accepter les Conditions Générales
d’Utilisation (CGU) et donc d’adhérer pleinement au programme Daikin Le Cercle en acceptant
son règlement, soit à se désinscrire du programme de fidélisation Daikin Le Cercle.
Toutes difficultés pratiques d’application ou d’interprétation de ce règlement, ainsi que
les cas non évoqués seront tranchées par Daikin dont les décisions seront sans appel.
Daikin ne peut être tenu pour responsable si le programme de fidélité devait être interrompu
ou annulé pour des raisons de force majeure ou cas fortuits indépendants de sa volonté.
Daikin se réserve le droit d’effectuer des changements (planning, produits ; etc.) ou
d’annuler le programme de fidélité si les circonstances l’exigeaient, sans qu’il puisse être
demandé par les installateurs une contrepartie quelconque, autre que la valorisation en
cadeau(x) des points acquis avant l’arrêt du programme.
Notamment, aucun installateur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité suite au
retrait d’un ou plusieurs produits/formations de la liste concernée par le programme de
fidélité. Il est toutefois précisé qu’en cas de retrait, les points acquis par
l’installateur à la date d’effet dudit retrait lui resteront acquis.
En cas d’indisponibilité des cadeaux au moment de la commande, cet événement étant
indépendant de la volonté de Daikin, ce dernier ne pourra voir sa responsabilité
engagée.
Concernant les déclarations fiscales et sociales relatives aux gains, Daikin établira pour
son propre compte ses déclarations relatives à ces cadeaux.
L’attention des installateurs est attirée sur le fait qu’ils ont l’obligation et qu’ils leur
appartiennent d’établir et d’adresser les déclarations correspondantes relatives à la
perception de ces gains.
Daikin ne saurait être tenu pour responsable du manquement, de l’omission, du défaut ou de
l’inexactitude de la déclaration fiscale et/ou sociale faite par l’installateur et/ou des
éventuelles réclamations qui pourraient être formulées à l’encontre de l’installateur par un
tiers, y compris l’administration fiscale ou toute autre administration compétente.
L’intégralité du présent règlement est consultable sur la page d’accueil du site dédié au
Cercle Daikin : lecercledaikin.fr
Le présent règlement annule et remplace tout document antérieur.
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