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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente lient le client à 37DEUX pendant toute la durée d’utilisation des catalogues Cadeaux et Voyages dans le cadre de challenges, campagnes de stimulation, fidélisation, ou parrainage. Tout client de 37DEUX déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après. Tout client de 37DEUX est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé commande. Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion aux conditions générales de vente et au rappel des points clefs d’utilisation et leur acceptation sans réserves.

1 - Traitement des commandes et des réservations

Dès réception de la commande, émise par le client ou l’un de ses bénéficiaires, 37DEUX procède à son enregistrement. A partir de ce moment, elle ne peut plus être annulée. Les cadeaux et voyages proposés ne sont en aucun cas échangeables, remplaçables ou remboursables en espèces aux bénéficiaires qui en feraient la demande. 37DEUX ne saurait en aucun cas être tenu responsable des incompréhensions et malentendus qui pourraient survenir lors de l’utilisation des Catalogues Cadeaux et Voyages par les bénéficiaires à propos de la nature ou de la valeur des produits proposés.

2 - Textes et visuels

Les textes et visuels sont fournis par les fabricants, 37DEUX ne peut pas être tenue responsable de modifications qui interviendraient sans préavis de leur part.

3 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur les sites, 37DEUX ou dans les catalogues Cadeaux et Voyages qu'ils soient la propriété ou non de 37DEUX, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des catalogues Cadeaux et Voyages est strictement interdite, sauf accord express de 37DEUX et 37deux voyages, agence de voyages de 37DEUX. Les logiciels utilisés par 37DEUX restent sa propriété exclusive et 37DEUX en garde seul le droit d’usage que ce soit sur les logiciels, progiciels, programmes, documentations ou autres. Ces logiciels font partie intégrante de la valeur ajoutée de 37DEUX.

4 - Protection des informations personnelles

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant en écrivant à : 37DEUX PARC ACTILONNE ALLEE ALAIN GAUTIER 85340 OLONNE SUR MER. Les informations que le client aura fournies donnent lieu à collecte et à traitement automatisé. Leur utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. 37DEUX transmettra au client une copie du récépissé des déclarations CNIL qu’elle a effectuées rendues nécessaires à la fourniture de prestation.

5 - Attribution juridique

Tous litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation d'un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de LA ROCHE SUR YON (85) Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les conditions générales de vente de 37DEUX alors en vigueur.

6 - Mentions légales

Le présent site est la propriété de 37DEUX. 37DEUX Société à responsabilité limitée au capital social de 40 000 Euros, ayant son siège social à OLONNE SUR MER (85340), Parc Actilonne-Allée Alain Gautier, immatriculée sous le numéro 449642297 RCS LA ROCHE SUR YON. 37DEUX VOYAGES Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 Euros, ayant son siège social à OLONNE SUR MER (85340), Parc Actilonne-Allée Alain Gautier, immatriculée sous le numéro 449882488 RCS LA ROCHE SUR YON. N° d’immatriculation agence de voyages IM085110020. 37DEUX et 37DEUX VOYAGES sont des sociétés du GROUPE 37DEUX, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 € dont le siège social est sis à OLONNE SUR MER (85340), Parc Actilonne - Allée Alain Gautier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 751 809 765,

7 - Coordonnées de la société

Pour toute demande de renseignements sur un produit du catalogue, pour un SAV ou retour ou sur le fonctionnement du catalogue, vous pouvez contacter le Service Relations Clientèle (Hotline) Par téléphone : 02 51 23 00 06 – Mentionnez « Programme Fidélite CSO » Disponibilités : du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Par Email : hotline@37deux.com – Mentionnez dans l’objet de votre message «Programme Fidélité CSO »

8 - Conditions générales de vente spécifiques aux Cadeaux

Un complément monétaire pourra être rajouté pour l’obtention d’un cadeau.

8.1 - Traitement des commandes et livraisons

Pour plus de détails, merci de bien vouloir vous référer aux conditions générales d’utilisation décrites dans le catalogue Cadeaux. Il s’agit ici d’en rappeler les éléments clés.

IMPORTANT :

Compte tenu de la variété des cadeaux proposés, une commande portant sur différents articles peut faire l’objet de plusieurs livraisons par des modes de transport différents • Aucune réclamation relative à la livraison des cadeaux (non-réception, erreur de la commande, demande de preuve de livraison) au-delà d’un délai de deux mois (vingt deux jours ouvrés) après la date de réception de la commande par son bénéficiaire ne sera prise en compte par nos services. • Faute de réserves motivées et caractérisées émises lors de la livraison, en présence du livreur, par le bénéficiaire du cadeau sur le bon de transport et par lettre recommandée avec accusé de réception sous 72 heures, la livraison sera réputée conforme et l'article en bon état. • Les millésimes de vins ne sont pas contractuels. 37DEUX ne peut être tenue responsable d’un changement d’année après épuisement du précédent millésime. Nos fournisseurs se réservent donc le droit, sans avis de leur part, de livrer un autre millésime de qualité équivalente. • Les délais de livraison peuvent varier de 4 jours à 5 semaines, sous réserve de disponibilité des stocks. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le bénéficiaire, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

8.2 - Produits

Compte tenu de l’évolution rapide des collections des produits des univers du catalogue cadeaux, les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification, le bénéficiaire en serait avisé lors de sa commande.

8.3 - Disponibilité

Dans le cas où certains articles commandés ne seraient plus disponibles chez nos fournisseurs ou en rupture prolongée, la responsabilité de 37DEUX ne saurait être engagée et donner lieu à la résolution de la vente ou à des dommages et intérêts. En cas d’indisponibilité définitive, plusieurs cas de figure : • la commande sera annulée et les points seront recrédités, 37DEUX ayant, en la matière, une obligation de moyens et non de résultat.

8.4 - Garanties

Les cadeaux proposés par 37DEUX sont couverts par les garanties proposées par les fabricants. La durée et les conditions (type de prise en charge : pièces et/ou main d’œuvre et/ou déplacement etc.…) de cette garantie sont variables selon les produits concernés. Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client ou le bénéficiaire en cas de mauvais usage des produits et est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement.

8.5 - Retours

Aucun produit livré réputé conforme ne sera repris ou échangé. Dans le cas d’une erreur dans la livraison des produits, l’échange est conditionné par la restitution du produit livré en état et impérativement dans son emballage d’origine en état. Pour les cadeaux retournés à l’expéditeur, c’est-à-dire non réclamés à La Poste, ne pouvant être livrés pour raison d’adresse incomplète ou incorrecte, bénéficiaire injoignable, ou les cadeaux refusés, 37DEUX se verra dans l’obligation de refacturer au client les frais de retour/reprise et réexpédition y afférant.

9 - Conditions Générales de Vente spécifiques aux Voyages

9.1 - Voyages

Les voyages proposés dans ce catalogue sont soumis aux réglementations générales en matière de voyages. Nos conditions de réservation sont désormais soumises au Code du Tourisme. Les prestations ou informations sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans que 37deux voyages, ait à en informer les bénéficiaires de ces séjours avant leur demande de réservation. Le cas échéant, des prestations équivalentes seront proposées en remplacement. Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation d’un voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. Certains départs pour des circuits ou croisières sont soumis à un nombre minimum de participants. Si le nombre de participants n'est pas atteint 21 jours avant la date départ, 37DEUX VOYAGES, se réserve le droit d'annuler la réservation, dans ce cas 37DEUX VOYAGES s'engage à proposer un autre voyage ou des dates de remplacement. 37DEUX VOYAGES ne saurait être tenu responsable de toute modification occasionnelle ou définitive du programme d'un voyage figurant dans le catalogue Voyages ou du fait qu'une destination soit complète à la période choisie par le bénéficiaire.

9.2 - Traitement des réservations

Pour plus de détails, merci de bien vouloir vous référer aux conditions générales de ventes et aux conditions générales et de réservation 37DEUX voyages. Il s’agit ici d’en rappeler les éléments clés. • Les documents de voyages sont expédiés aux bénéficiaires par courrier 10 jours avant leur date de départ. • Afin de traiter dans les meilleures conditions les demandes des bénéficiaires, un délai de 6 semaines minimum est nécessaire entre la date de réservation et la date de départ du voyage.

9.3 - Réclamations voyages

Toute réclamation de défaillance doit être signalée à 37deux voyages, par lettre recommandée avec avis réception, dans le mois suivant le retour du bénéficiaire de son voyage, accompagnée des pièces justificatives. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE « LE CERCLE DAIKIN »

Préambule

Le programme de fidélité « LE CERCLE DAIKIN » est organisé par la société Daikin Airconditioning France SAS située dans la Zone d’Activité du petit Nanterre – 31 rue des Hautes Pâtures – Le Narval Bâtiment B – 97737 Nanterre Cedex. Ce programme de fidélité est réservé aux installateurs professionnels domiciliés en France effectuant leurs achats de matériels Daikin auprès de points de ventes du négoce implantés en France métropolitaine.

Définitions

« Daikin » : société Daikin Airconditioning France, SAS, dont le Siège Social est situé ZA du Petit Nanterre, 31 rue des Hautes Pâtures, 92737 Nanterre cedex « Le Cercle DAIKIN » : Programme de fidélité de Daikin France à destination des sociétés d’installation professionnelles domiciliées en France effectuant leurs achats de matériels Daikin auprès des points de vente du négoce implantés en France métropolitaine. « Installateurs » : signifie les sociétés d’installation professionnelles domiciliées en France et effectuant leurs achats de matériels Daikin auprès de points de vente du négoce implantés en France Métropolitaine. « Points » : gains obtenus en contrepartie de la preuve d’achat de matériels Daikin, formations Daikin auprès des points de vente du négoce. Il est également possible d’obtenir des points en participant à des formations directement auprès de Daikin France. Ces formations sont disponibles sur Le Cercle.
Statut « Membre » : Statut acquis par l’installateur au moment de son inscription au Club de fidélité Le Cercle DAIKIN
Statut « VIP » : Statut acquis par l’installateur inscrit au Cercle Daikin à partir de 500 points.
Statut « Ambassadeur» : Statut acquis par l’installateur inscrit au Cercle Daikin à partir de 1 000 points.

Article 1 – Durée

Le présent programme de fidélité débutera le 1er janvier 2021 pour s’achever le 31 décembre 2022.
Les points cumulables pour acheter les cadeaux sont remis à 0 au plus tard le 31 décembre 2022.
En revanche, les points statuts sont remis à 0 le 31/12/2021.

Article 2 – Non cumul de Club

Les installateurs inscrits au Cercle Daikin ne peuvent pas cumuler avec une appartenance à un autre Club Daikin (Daikin Elite par ex.) et vice versa.
DAIKIN se réserve toutefois le droit à tout moment de notifier à l’installateur la fin de sa participation, en cas de fausse déclaration.
A l’issue de ces vérifications, si des manquements, fraudes, malversations, atteintes à l’image et à la réputation de Daikin sont observés au cours du programme de fidélité, Daikin se réserve le droit de suspendre et/ou fermer les codes d’accès de l’installateur fautif, ce qui entrainera de facto l’arrêt de sa participation au présent programme de fidélité.

Article 3 – Les produits concernés par le programme

3.1 - La liste des produits/ formations concernés par le programme de fidélité sont les suivants :
Monosplits Daikin RX (unité extérieure uniquement)
Multi-Splits Daikin 2MXS /3MXS/ 4MXS/5MXS (unité extérieure uniquement)
Chaudières sol
Chaudières murales
Chauffe-eau thermodynamique
Pompes à chaleur Daikin Altherma basse température (unité extérieure uniquement)
Pompes à chaleur Daikin Altherma moyenne température (unité extérieure uniquement)
Pompes à chaleur Daikin Altherma haute température (unité extérieure uniquement)
Pompes à chaleur Daikin Altherma Hybride (unité extérieure uniquement)
VRV Daikin (unité extérieure uniquement)
Sky Air (unité extérieure uniquement)
Panneaux solaires
Formation Daikin dispensées par Daikin France dans l’un de ses centres de formation

3.2 - DAIKIN se réserve le droit de modifier (ajout et/ou suppression), à tout moment, les produits/formations concernés par ce programme de fidélité. Dans tous les cas, DAIKIN adressera une communication aux participants les informant soit du retrait d’un produit/formation du programme de fidélité soit des modalités d’acquisition des points applicables à un nouveau produit/ nouvelle formation intégré(e) au programme de fidélité.

Article 4 – L’attribution des points

4.1 - Des points seront attribués aux installateurs inscrits au Cercle en contrepartie de l’achat de produit(s)/formation(s) parmi les produits cités à l’article 3. Ces points permettent également d’accéder à un statut.

4.2- L’attribution de points à l’installateur débutera le 01/01/2021.
Une remise à zéro du cumul de points sera effectuée le 31/12/2022.

4.3 - Seront comptés les points correspondants aux achats prouvés par la production de factures justificatives reçues par l’installateur de la part de son point de vente négoce dont la date est égale ou postérieure à sa date d’inscription au Cercle Daikin. La date de la facture doit être postérieur à la date d’inscription au programme Le Cercle. L’installateur a 6 mois après la date de la facture pour déclarer sa facture.

4.4. - Seuls seront comptabilisés les points de matériels/formations achetés auprès de points de vente du négoce implantés en France métropolitaine.

4.5- DAIKIN attribue des points comme suit :
Monosplit Daikin RX : 10 points
Multi-split 2MXS : 20 points
Multi-split 3MXS : 30 points
Multi-split 4MXS : 40 points
Multi-split 5MXS : 50 points
Chaudière sol : 40 points
Chaudière murale : 20 points
Chauffe-eau thermodynamique : 30 points
Pompe à chaleur Daikin Altherma Basse température : 40 points
Pompe à chaleur Daikin Altherma Moyenne température : 40 points
Pompe à chaleur Daikin Altherma Haute température : 50 points
Pompe à chaleur Daikin Altherma Hybride : 40 points
VRV Daikin : 70 points
Sky Air : 20 points
Panneau solaire : 10 points
Formation Daikin : 20 points

4.6 - Chaque installateur doit vérifier que les points ont bien été crédités sur son compte en se connectant à la plateforme internet lecercledaikin.fr. Mise à sa disposition ou en contactant la hotline dédiée au Cercle Daikin.

4.7 - Daikin se réserve le droit de débiter le compte de tout installateur qui aurait acquis des points de façon indue.

Article 5 – Les statuts

5.1 A l’inscription les utilisateurs ont le statut « Membre ».
Les statuts seront mis à jour dès l’atteinte d’un des seuils statuts (VIP : 500 points et Ambassadeur : 1000 points) pendant l’année 2021.
Le statut atteint durant l’année 2021 sera conservé en 2022.
Afin de maintenir son statut pour l’année suivante, les points acquis en 2022 devront atteindre au minimum le seuil requis du statut concerné.

Les différents niveaux de statuts sont les suivants :
• Statut « Membre » : Statut acquis par l’installateur au moment de son inscription au Club de fidélité Le Cercle DAIKIN
• Statut « VIP » : Statut acquis par l’installateur inscrit au Cercle Daikin à partir de 500 points.
• Statut « Ambassadeur» : Statut acquis par l’installateur inscrit au Cercle Daikin à partir de 1000 points.

5.2 Exemples :

Exemple 1 pour garder son statut VIP:
Si l’utilisateur a atteint le statut VIP durant l’année 2021 (car il a atteint 500 points), alors il garde son statut VIP en 2022. Afin de le conserver en 2023, il devra au minimum atteindre 500 nouveaux points durant l’année 2022. Dans le cas contraire, il repassera en statut Membre.
Exemple 2 pour garder son statut Ambassadeur :
Si l’utilisateur a atteint le statut Ambassadeur durant l’année 2021 (car il a atteint 1000 points), alors il garde donc son statut Ambassadeur en 2022. Afin de le conserver en 2023, il devra au minimum atteindre 1000 nouveaux points durant l’année 2022. Dans le cas contraire, il repassera en statut VIP s’il a cumulé au minimum 500 points ou membre si inférieur à 500 points.

5.3 Les avantages par statut sont les suivants :

  Inscription 500 points 1000 points
Statut Membre VIP Embassadeur
Accès sur la plateforme
  • Accès à la plateforme de déclaration des achats
  • Accès aux catalogues shopping, évasion et objets Daikin.
  • Déclarer ses achats
  • Cumuler des points
  • Utiliser ses points pour commander
  • Accès à la plateforme de déclaration des achats
  • Accès aux catalogues shopping, évasion, objets Daikin et services pros.
  • Déclarer ses achats
  • Cumuler des points
  • Utiliser ses points pour commander
  • Accès à la plateforme de déclaration des achats
  • Accès aux catalogues shopping, évasion, objets Daikin, services pros et hotline Daikin.
  • Déclarer ses achats
  • Cumuler des points
  • Utiliser ses points pour commander
Bonus Daikin
  • Aucun
  • Bonification de 10 % des points déclarés.
  • Accès aux services pro.
  • Bonification de 10 % des points déclarés.
  • Accès aux services pro.
  • Accès gratuit à la hotline Daikin

Article 6 – Mécanique

6.1- L’installateur devra déclarer ses achats de produits / formations DAIKIN sur la plateforme lecercledaikin.fr.

6.2- Pour s’assurer de l’exactitude de sa déclaration d’achat, l’installateur devra joindre une photo ou un scan de la preuve d’achat (facture d’achat auprès de son point de vente négoce).

6.3- Après validation par le prestataire des achats déclarés, le compte de l’installateur sera crédité selon la règle définie dans l’article 4.

6.4- Pour que la déclaration soit prise en compte et validée, l’installateur devra veiller à ce que les informations suivantes soient lisibles sur sa preuve d’achat :
- Les coordonnées du point de vente négoce ayant émis la facture
- Le numéro de facture
- La date d’émission de facture
- Le nom de l’installateur
- Les coordonnées de l’installateur
- La référence des produits/formations Daikin
- La dénomination des produits/formations
- Le prix de vente (pouvant être effacé/masqué à la convenance de l’installateur)

6.5- A défaut de lisibilité, la preuve d’achat sera refusée par Daikin et les points ne seront pas crédités.

6.6- Daikin fera son possible pour fournir avec précision le crédit points. Toutefois, l’installateur est tenu de conserver les documents nécessaires (factures d’achat) qui doivent être fournis pour obtenir un crédit rétroactif.

Article 7 – Le bonus de points

En sus des points crédités sur le compte « Le Cercle DAIKIN » de l’installateur dans les conditions visées à l’article 4, chaque installateur pourra bénéficier d’un bonus de points dès lors que son solde personnel atteint 500 points cumulés (statut VIP).
Tous les points acquis au-delà de 500 points cumulés seront majorés de 10%. Les installateurs concernés en seront avertis par mail, l’information sera également présente sur le site lecercledaikin.fr

Article 8 – Opérations ponctuelles

8.1 - Les booster produits
Des opérations ponctuelles pourront par ailleurs être organisées par DAIKIN tout au long du programme de fidélité. Ces opérations ont pour finalité de permettre aux installateurs d’acquérir plus rapidement des points.
Une communication sera adressée aux installateurs afin de les informer :
- De la mise en place de l’opération
- De la durée de l’opération (date de début et de fin)
- Des règles applicables à cette opération
Les installateurs recevront par mail les dites communications.

Article 9 – La consommation des points

9.1 - A partir du premier déclaratif d’achat, les installateurs pourront transformer leurs points en cadeaux sous réserve de disposer du nombre suffisant de points (choix dans le catalogue « Objets Daikin » ou dans le catalogue « Shopping ou Evasion ». L’installateur peut consommer ses points au fur et à mesure du programme et les échanger contre le (ou les) cadeaux de son choix, en respectant à chaque commande un minimum de consommation de 2 points (palier le plus petit).
Il peut également décider de les cumuler tout au long du programme de fidélité afin d’accéder aux cadeaux plus importants dans la limite de validité de points (31/12/2022).

9.2 - Pour consommer ses points, l’installateur consulte le catalogue cadeaux disponible en ligne sur la plateforme lecercledaikin.fr et choisit, à concurrence du nombre de point dont il dispose (et qui figurent sur son compte utilisateur) son (ses) cadeau(x) directement en ligne.
Une fois que l’installateur a ajouté à son panier le ou les article(s) qu’il souhaite commander, il a la possibilité de modifier son adresse de livraison et de confirmer sa commande. À tout moment et sur toutes les pages du catalogue, l’installateur peut consulter les articles qu’il a ajoutés dans son panier.

9.3 - La remise à zéro des compteurs de points interviendra au 31 décembre 2022. Les points devront être consommés avant ce terme, faute de quoi ils seront perdus.
Lors d’une commande, l’installateur est déjà identifié, le prestataire sait donc déjà à quelle adresse email il doit envoyer la (les) confirmation(s) de commande(s) et à quelle(s) adresse(s) postale(s) envoyer le (les) colis. Cependant, l’installateur peut modifier l’adresse de livraison à cette étape.
Lors de la confirmation, simultanément :
- L’installateur reçoit un email récapitulatif de sa commande
- Le service logistique du prestataire reçoit un email de préparation
- La commande est préparée et expédiée
Une hotline est mise à disposition des installateurs du lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, par téléphone au 02.51.23.26.07 en mentionnant l’opération « Le Cercle DAIKIN » ou par email : contact@lecercledaikin.fr

Article 10 – Confidentialité

Chaque partenaire s’engage à garder confidentielles les informations relatives à ce programme de fidélité « Le Cercle DAIKIN ».

Article 11 – Responsabilité

La participation à ce programme de fidélité implique l’acceptation des présentes règles, sans possibilité de porter réclamation, les résultats ne pouvant donner lieu à contestation.
Le 1er mail envoyé à l’installateur invite celui-ci soit à accepter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et donc d’adhérer pleinement au programme Daikin Le Cercle en acceptant son règlement, soit à se désinscrire du programme de fidélisation Daikin Le Cercle.
Toutes difficultés pratiques d’application ou d’interprétation de ce règlement, ainsi que les cas non évoqués seront tranchées par Daikin dont les décisions seront sans appel.
Daikin ne peut être tenu pour responsable si le programme de fidélité devait être interrompu ou annulé pour des raisons de force majeure ou cas fortuits indépendants de sa volonté.
Daikin se réserve le droit d’effectuer des changements (planning, produits ; etc.) ou d’annuler le programme de fidélité si les circonstances l’exigeaient, sans qu’il puisse être demandé par les installateurs une contrepartie quelconque, autre que la valorisation en cadeau(x) des points acquis avant l’arrêt du programme.
Notamment, aucun installateur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité suite au retrait d’un ou plusieurs produits/formations de la liste concernée par le programme de fidélité. Il est toutefois précisé qu’en cas de retrait, les points acquis par l’installateur à la date d’effet dudit retrait lui resteront acquis.
En cas d’indisponibilité des cadeaux au moment de la commande, cet événement étant indépendant de la volonté de Daikin, ce dernier ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Concernant les déclarations fiscales et sociales relatives aux gains, Daikin établira pour son propre compte ses déclarations relatives à ces cadeaux.
L’attention des installateurs est attirée sur le fait qu’ils ont l’obligation et qu’ils leur appartiennent d’établir et d’adresser les déclarations correspondantes relatives à la perception de ces gains.
Daikin ne saurait être tenu pour responsable du manquement, de l’omission, du défaut ou de l’inexactitude de la déclaration fiscale et/ou sociale faite par l’installateur et/ou des éventuelles réclamations qui pourraient être formulées à l’encontre de l’installateur par un tiers, y compris l’administration fiscale ou toute autre administration compétente.

Article 12 – Consultation du règlement

L’intégralité du présent règlement est consultable sur la page d’accueil du site dédié au Cercle Daikin : lecercledaikin.fr
Le présent règlement annule et remplace tout document antérieur.

Politique de cookies

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Conformément au RGPD, vous pouvez vous rapprocher de notre Délégué à la Protection des Données.
Vous pouvez envoyer un courriel à votre contact Daikin ou un courrier à Daikin Airconditioning France SAS - ZA du Petit Nanterre - 31 rue des Hautes Pâtures - Bât B - Le Narval - 92737 Nanterre Cedex.

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ARTICLE 1 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

DAIKIN (ci-après désigné comme « DAIKIN ») vous propose via le Site de bénéficier d’un programme de fidélité cadeaux (ci-après désignés comme les « Services »).

DAIKIN est donc amenée à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Services (ci-après désignées comme les « Données Personnelles »).

1.1 Identité du responsable de traitement et des sous-traitants

1.1.1.

DAIKIN traite vos Données Personnelles sur le Site en qualité de responsable de traitement.

Le Responsable de la protection des données est disponible pour tout information aux coordonnées suivantes :

  • Daikin Airconditioning France SAS
  • ZA du Petit Nanterre
  • 31 rue des Hautes Pâtures
  • Bât B - Le Narval
  • 92737 Nanterre Cedex

Vous pouvez également envoyer un email à dpo@daikin.com

1.1.2.

DAIKIN a recours aux services de sous-traitants dans le cadre de la fourniture des Services, et vous garantit dans ce cadre qu’il vérifie préalablement si ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

1.2. Données Personnelles traitées et finalités de traitement

1.2.1.

L’expression « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Ces éléments ne seront recueillis sur le Site que si vous y avez préalablement consenti.

1.2.2.

DAIKIN traite vos Données Personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Services. Selon les cas, les Données Personnelles peuvent notamment être les suivantes :

  • les données d’identification à savoir : Société installateur, nom, prénom, adresse email, mot de passe, téléphone et adresse postale.
  • Numéro SAP (identification Daikin)
  • Les données relatives aux déclarations d’achat
  • les données relatives aux transactions cadeaux

1.2.3.

La finalité de traitement de vos Données Personnelles par DAIKIN est de vous fournir les Services concernés et de permettre notamment :

  • la gestion de la relation commerciale ;
  • la gestion des programmes cadeaux et animations qui vous sont proposés ;

1.2.4.

Les Données Personnelles sollicitées par DAIKIN revêtent toutes un caractère obligatoire pour la fourniture des Services. Le défaut de réponse d’une information ne permettra pas à DAIKIN de vous faire bénéficier des Services proposés.

1.2.5.

DAIKIN tient par écrit un registre de traitements des Données Personnelles traitées sur le Site.

1.3. Destinataires des Données Personnelles

1.3.1.

Les Données Personnelles collectées par DAIKIN sur le Site sont traitées par les équipes de DAIKIN et peuvent être transmises à des sociétés sous-traitantes auxquelles il peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses Services, dans le respect des conditions visées à l’article 1.1.2.

1.3.2.

DAIKIN s’engage à ne transmettre les Données Personnelles seulement à ses filiales ainsi qu’aux partenaires, sous-traitants ou à ses prestataires. A l’exclusion des destinataires mentionnés ci-dessus, DAIKIN s'engage à ne pas communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations à caractère personnel en sa possession. Toutefois, dans certaines circonstances et notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, DAIKIN peut être contrainte de communiquer à des autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession. Sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

1.3.3.

Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et DAIKIN s’engage à ne pas transférer vos Données Personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.

1.3.4

DAIKIN ne commercialisera pas vos données personnelles.

1.4. Durée de conservation des Données Personnelles

1.4.1.

La durée de conservation de vos Données Personnelles est strictement liée aux obligations légales et réglementaires de DAIKIN, à la nature de la Donnée Personnelle considérée, nécessaire à la fourniture des Services.

DAIKIN s’engage cependant à conserver, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, vos Données personnelles pour une durée de trois (3) ans maximale après votre dernière commande sur le Site et / ou votre dernière connexion sur le site.

1.4.2.

A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux objectifs susmentionnés à l’article 1.4.1 ou en cas d’exercice de vos droits conformément à l’Article 1.6, DAIKIN s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait de vos Données Personnelles.

1.5. Sécurité des Données Personnelles

Dans le cadre de l’exécution de ses Services, DAIKIN accorde la plus haute importance à la sécurité de vos Données Personnelles. DAIKIN s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

1.6. Droits des utilisateurs sur leurs Données Personnelles

1.6.1.

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de votre consentement.

Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande par courrier à DAIKIN, à l’adresse :

  • Daikin Airconditioning France SAS
  • ZA du Petit Nanterre
  • 31 rue des Hautes Pâtures
  • Bât B - Le Narval
  • 92737 Nanterre Cedex

Ou par email à l’adresse suivante dpo@daikin.com

Engagement est pris d’y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

1.6.2.

Si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

1.7. Confidentialité des Données Personnelles

DAIKIN vous garantit la confidentialité de vos Données Personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites Données Personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

ARTICLE 2 - COOKIES

A travers notre page « Politique de cookies », DAIKIN souhaite vous informer sur ceux utilisés à travers notre Site. Les cookies envoient des informations sur vous et votre comportement sur le Site aux services développement, projet et marketing des technologies que vous utilisez. Vous devez pouvoir savoir quelles sont ces informations, à quelles fins elles sont utilisées et vous avez le droit de vous opposer à leur utilisation.

2.1. Cookies nécessitant le consentement :

Selon la CNIL, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement sont :

  • Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité
  • Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées
  • Certains cookies de mesure d'audience.

2.2. Recueil du consentement de l’internaute :

A votre première connexion sur le Site, une bannière de gestion des cookies située en bas de l’écran décrit l’utilisation réalisée par les cookies présents sur le Site. Ce bandeau demande l’accord explicité de la personne. Elle peut accepter le dépôt des cookies ou en consulter le détail en cliquant sur « en savoir plus ». Via cet onglet, l’internaute peut choisir d’interdire le dépôt des cookies associées à certaines technologies ou d’interdire le dépôt de cookies pour l’ensemble des services.

2.3. Durée de vie des cookies :

La durée de vie maximale des cookies est de 13 mois. Suivant les recommandations de la CNIL, à l’expiration de ce délais le consentement de l’internaute sera à nouveau demandé lors de sa prochaine visite sur le Site.

2.4. Modalités pour gérer le dépôt de cookies :

A partir de la première connexion sur le Site, l’internaute accepte ou refuse depuis la bannière décrivant les finalités du dépôt des cookies. Cette action n’est pas irréversible, à tout moment l’internaute peut cliquer sur le bouton « Gestion des cookies » pour autoriser ou interdire le dépôt de cookies par services.

Il peut également autoriser ou interdire le dépôt de cookies tiers directement depuis son navigateur web :

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  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) / Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

ARTICLE 3 - GOOGLE ANALYTICS

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6.1.

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez des erreurs, n’hésitez pas à nous le faire savoir en contactant le responsable de publication.

6.2.

Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

6.3.

En conséquence, DAIKIN décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.

6.4.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue relativement à d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce Site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Plus généralement, aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du Site n’est donnée.

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Vous vous engagez lors de votre adhésion et durant toute la durée de votre participation au programme, à communiquer des informations exactes. Toute mise à jour de ces informations doit être effectuée par vous-même, dans les meilleurs délais. DAIKIN pourra, en cas de doute, demander toutes pièces justificative jugées nécessaires. Pour cela, vous vous connecterez sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». La responsabilité de DAIKIN ne pourra pas être engagée de ce chef.

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